Titre I — Dénomination, But, Siège, Durée
Article 1 — Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « We Are French & Fetish » dite « WAFF ».
Article 2 — But et objet
L'association a pour objet de présenter, diffuser, dynamiser et promouvoir au travers d'événements le milieu fetish français. L'association a également pour objet l'organisation de différentes élections de représentants français pratiquant le fétichisme, notamment l'élection Puppy France.
Article 3 — Siège social
Le siège social est fixé au 26 rue Gauthey, 75017 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 — Durée
La durée de l'association est illimitée.
Titre II — Composition, Cotisations, Ressources
Article 5 — Composition
L'association se compose de :
- a) Membres fondateurs
- b) Membres actifs
- c) Membres d'honneur
- d) Membres adhérents
Article 6 — Admission
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour être membre actif de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 7 — Membres et cotisations
a) Membres fondateurs
Personnes physiques intéressées par l'objet de l'association et adhérant aux statuts ainsi qu'au règlement intérieur. Les membres fondateurs sont de droit membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative et membres du Bureau. Ils disposent d'un droit de veto sur les décisions suivantes, pris à la majorité absolue des membres fondateurs :
- Modification de l'article 2 (objet de l'association)
- Modification de l'article 7a (statut des membres fondateurs)
- Dissolution de l'association
- Affiliation à d'autres structures nationales ou internationales
- Changement de dénomination de l'association
- Toute décision contraire aux valeurs fondamentales de l'association telles que définies dans le règlement intérieur
Ils ont pris l'engagement de verser annuellement une somme, fixée et réévaluée chaque année lors de l'assemblée générale.
Leur identité est précisée en Annexe 1.
b) Membres actifs
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme, fixée et réévaluée chaque année lors de l'assemblée générale, à titre de cotisation, et s'engagent à s'impliquer dans la vie de l'association. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative. Le statut de membre actif peut être retiré par décision du bureau en cas d'absence à trois assemblées générales consécutives sans justification, ou en cas de manquement grave aux engagements pris envers l'association. Le membre concerné sera préalablement invité à s'expliquer devant le bureau par écrit ou oralement. La décision de retrait est motivée et notifiée par écrit au membre concerné, qui redevient alors membre adhérent.
c) Membres d'honneur
Sont membres d'honneur les personnes désignées sur décision du bureau ; ils sont dispensés de cotisations. La liste des membres d'honneur est réactualisée chaque année. Ils n'ont pas de voix délibérative. Sont membres d'honneur à vie les personnes élues lors des événements organisés ; ils sont dispensés de cotisations. Ils n'ont pas de voix délibérative.
d) Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui adhèrent à l'association en versant une cotisation fixée et réévaluée chaque année lors de l'assemblée générale, dans le but de bénéficier de prestations, avantages ou toutes autres propositions de l'association, et apportent leur soutien aux projets de l'association.
Il peut s'agir de personnes physiques ou morales (associations, unions ou regroupements).
Les membres adhérents personnes physiques à jour de cotisation depuis au moins un an civil complet disposent d'une voix consultative lors des assemblées générales. Ils peuvent participer aux débats et exprimer leur avis, mais ne disposent pas de voix délibérative.
Après trois années consécutives d'adhésion et sur candidature auprès du bureau, un membre adhérent peut solliciter le statut de membre actif. Le bureau statue sur cette demande en fonction de l'implication effective du candidat dans la vie associative.
Article 8 — Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission adressée par écrit au bureau, celle-ci prend effet dès réception ;
- Le décès (pour les membres physiques) ;
- La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ;
- La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Le membre radié peut faire appel de cette décision auprès de l'assemblée générale suivante, qui statue définitivement à la majorité simple.
Article 9 — Responsabilité
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle, toutefois chaque membre est personnellement responsable de ses propres engagements tant envers l'association qu'envers tout tiers lorsqu'il n'a pas été mandaté ou autorisé par le bureau. L'association est représentée en justice, dans les actes de la vie civile, et dans toutes les instances où elle est sollicitée, par le président, qui peut cependant déléguer un représentant membre du bureau. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 10 — Affiliation
La présente association peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau. L'association accepte aussi les adhésions d'autres associations, unions ou regroupements avec les mêmes conditions citées à l'article 6, le représentant de cette instance sera nommé membre adhérent.
Article 11 — Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
- Les subventions de l'État, des départements et des communes ;
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;
- Tout legs et donations (financières et/ou matérielles).
Titre III — Administration
Article 12 — Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Disposent d'une voix délibérative : les membres fondateurs et les membres actifs. Disposent d'une voix consultative : les membres adhérents à jour de cotisation depuis au moins un an civil complet. Les membres d'honneur et les membres adhérents de moins d'un an peuvent assister à l'assemblée sans voix consultative ni délibérative.
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable.
Quinze jours calendaires au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour figure sur les convocations (tout objet avec prise de vote doit y figurer). Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. L'assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si au moins un quart des membres avec voix délibérative sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de quinze jours et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Tout membre avec voix délibérative empêché peut donner procuration à un autre membre avec voix délibérative. Chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations. Les modalités pratiques de procuration sont précisées dans le règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Pour les décisions stratégiques suivantes, l'approbation nécessite à la fois la majorité des voix délibératives ET l'absence de veto des membres fondateurs :
- Modification de l'article 2 (objet de l'association)
- Modification de l'article 7a (statut des membres fondateurs)
- Affiliation à d'autres structures nationales ou internationales
- Changement de dénomination de l'association
- Toute décision contraire aux valeurs fondamentales définies dans le règlement intérieur
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 13 — Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres fondateurs et membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution ou la prise d'actes importants. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres avec voix délibérative sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de quinze jours avec un quorum abaissé à un tiers des membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs et fondateurs présents ou représentés. Pour les modifications relevant de l'article 7a (droit de veto), l'approbation des membres fondateurs à la majorité absolue est requise en sus de la majorité des deux tiers.
Article 14 — Le Bureau
Les membres fondateurs et les membres actifs élisent parmi leurs membres un bureau composé obligatoirement de :
- Un·e président·e
- Un·e trésorier·e
Le bureau peut comprendre d'autres membres dont les fonctions, les modalités de désignation et les attributions sont précisées dans le règlement intérieur.
Les membres fondateurs et les membres actifs élisent directement, à la majorité simple, le président et le trésorier parmi leurs membres.
Les membres du bureau sont élus pour une durée d'un an, correspondant à la période entre deux assemblées générales ordinaires annuelles. Les mandats sont renouvelables sans limitation.
Il est stipulé que les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Article 14 bis — Réunions du Bureau
Le bureau se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
En cas de vacance de poste au sein du bureau, les membres fondateurs et actifs pourvoient provisoirement au remplacement lors d'une réunion extraordinaire, jusqu'à élection définitive par la prochaine Assemblée Générale. Le membre élu complète le mandat de son prédécesseur.
Tout membre du bureau qui, sans justification, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire par décision des membres fondateurs et actifs.
Le bureau peut inviter toute personne dont il juge la présence utile à participer à ses réunions avec voix consultative.
Un procès-verbal des réunions du bureau est établi et tenu à disposition des membres fondateurs et actifs.
Article 15 — Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et validation du bureau. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 16 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et au déroulement des événements organisés par l'association.
Le règlement intérieur définit les modalités de sa propre modification. Les modifications portant sur des dispositions substantielles (valeurs fondamentales, droits des membres, règles de fonctionnement des assemblées, création ou suppression de pôles) nécessitent une approbation par l'assemblée générale ordinaire. Le bureau peut procéder à des modifications opérationnelles du règlement intérieur, dans les conditions et limites définies par celui-ci. Toute modification du règlement intérieur est communiquée aux membres dans un délai de quinze jours.
Article 17 — Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
Fait à Paris, le 23 février 2026