Statuts de l’association WAFF

Titre I — Dénomination, But, Siège, Durée

Article 1 – Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "We Are French & Fetish" dite "WAFF".

Article 2 – Objet : L'association a pour objet de présenter, diffuser, dynamiser et promouvoir au travers d'événements le milieu fetish Français. L'association a aussi pour objet l'organisation de différentes élections de représentants français pratiquant le fétichisme.

Article 3 – Siège social : Le siège social est fixé chez M. Cochelin Fabien au 26 rue Gauthey, 75017 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 – Durée : La durée de l’association est illimitée.

Titre II — Composition, Cotisations, Ressources

Article 5 – Composition : L'association se compose de :

1. Membres fondateurs
2. Membres actifs
3. Membres d'honneur
4. Membres adhérents

Article 6 – Admission : L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour être membre actif de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 – Membres – Cotisations :

1. Membres Fondateur Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérent aux statuts ainsi qu’au règlement intérieur. Les membres fondateurs sont de droit membre de l’Assemblée Générale avec voix délibérative et membre du Bureau. Ils disposent d’un droit de veto sur les décisions des organes associatifs (ce droit de veto est pris à la majorité plus un des membres fondateurs). Ils ont pris l'engagement de verser annuellement une somme, fixée et réévaluée chaque année lors de l’assemble générale. Leurs identité est précise en Annexe 1.
2. Membres actifs Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme, fixée et réévaluée chaque année lors de l’assemble générale, à titre de cotisation, et s’engage a s’impliquer dans la vie de l’association. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. En cas de non activité dans le vie de l’association il perd son statut de membre actif et passe membre adhérent sur décision du bureau.
3. Membres d’honneur Sont membres d'honneur les personnes désignés sur décision du bureau ; ils sont dispensés de cotisations. La liste des membres d’honneur est réactualisée chaque année. Ils n’ont pas de voix délibérative. Sont membres d'honneur à vie les personnes élues lors des événements organisés ; ils sont dispensés de cotisations. Ils n’ont pas de voix délibérative.
4. Membres adhérents Sont membres adhérents les personnes qui adhèrent à l’association (en versant une cotisation fixée et réévaluée chaque année lors de l’assemblée générale) dans l’unique but de bénéficier de prestations, avantages ou toutes autres propositions de l’association, et apporte son soutien aux projets de l’association. Il peut s’agir de personne physique ou moral (associations, unions ou regroupement). Ils n’ont pas de voix délibérative.

Article 8 – Radiations : La qualité de membre se perd par :

1. La démission adressé par écrit au bureau, celle-ci prend effet dés réception;
2. Le décès (pour les membres physiques);
3. La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation;
4. La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Le membre radié s’engage a restituer tout ce qu’il a en sa possession à l’association dans un délais de 1 semaine. Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué.

Article 9 – Responsabilité Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle, toutefois chaque membre est personnellement responsable de ses propres engagements tant envers l'association qu'envers tout tiers lorsqu'il n'a pas été mandaté ou autorisé par le bureau. Statuts de « We Are French & Fetish » - SIRET 935 323 212 00016 - SIREN 935 323 212 – RNA W751276560 L'association est représentée en justice, dans les actes de la vie civile, et dans toutes les instances où elle est sollicitée, par le président, qui peut cependant déléguer un représentant membre du bureau. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 10 – Affiliation : La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau. L'association accepte aussi les adhésions d'autres associations, unions ou regroupement avec les mêmes conditions citées à l'article 6, le représentant de cet instance sera nommé membre adhérent.

Article 11 – Ressources : La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau. L'association accepte aussi les adhésions d'autres associations, unions ou regroupement avec les mêmes conditions citées à l'article 6, le représentant de cet instance sera nommé membre adhérent.

Titre III — Administration

Article 12 – Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, hormis les membres adhérents. Quinze jours calendaires au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour figure sur les convocations (tout objet avec prise de vote doit y figurer). Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres fondateurs et membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution ou la prise d’actes importants.

Article 14 – Bureau : Les membres fondateurs et les membres actifs élisent parmi ses membres un bureau composé de :

• Un-e- président-e-
• Un-e- trésorier-e-

Il peut également y avoir les postes suivants dans le bureau:

• Un-e- ou plusieurs vice-président-e-
• Un-e- vice-trésorier-e-
• Un-e- Responsable Administratif & Financier (RAF) et, si besoin est, un-e- RAF adjoint-e-
• Un-e- secrétaire et, si besoin est, un-e- secrétaire adjoint-e-
• Un-e- Responsable Relations Association & Partenaires (RRAP) et, si besoin est, un-e- RRAP adjoint-e-
• Un-e- Responsable Design & Communication (RDC) et, si besoin est, un-e- RDC adjoint-e-

Il est stipulé que les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Article 15 – Indemnités : Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et validation du bureau. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 16 – Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et au déroulé des événements organisés par l’association.

Article 17 – Dissolution : En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Paris, le 08 Avril 2025